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Cadre normatif des organismes en défense collective des droits du Ministère du Travail, de l’Emploi et de la solidarité

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Cadre normatif des organismes en défense collective des droits du Ministère du Travail, de l’Emploi et de la solidarité

Le cadre normatif des organismes en défense collective des droits du Ministère du Travail, de l’Emploi et de la solidarité a pour objectifs de marquer la reconnaissance gouvernementale de la mission des organismes de défense collective des droits; d’octroyer un financement provenant d’une instance gouvernementale neutre permettant la libre détermination de la mission, des approches et des orientations des organismes; de couvrir une partie des frais liés aux activités de base des organismes (appui à la mission globale), c’est-à-dire les activités liées à la réalisation de leur mission; de favoriser la stabilité et la consolidation des activités ou interventions des organismes.


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