Exemples de règlements généraux et lettres patentes. Les normes du travail et un accès direct au site de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail.
Explication des rôles et des responsabilités des administratrices et administrateurs tels qu’ils sont établis dans les lois. Les devoirs des membres d’un CA, les postes occupés par...
Explication des rôles et des responsabilités des administratrices et administrateurs tels qu’ils sont établis dans les lois. Les devoirs des membres d’un CA, les postes occupés par certains membres de CA. La notion de conflit d’intérêt.
Lois externes et internes qui encadrent les organismes communautaires (OBNL) et les organismes communautaires autonomes.
Règlements généraux de la CDC de Laval révisé lors de l'Assemblée générale spéciale le 23 mars 2022.
Règlements généraux de la CDC de Laval révisé lors de l'Assemblée générale spéciale le 23 mars 2022.
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