Le présent cadre normatif vise à préciser l’ensemble des normes propres au Programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC) du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS). Il sert de référence au MSSS ainsi qu’aux centres intégrés de santé et de services sociaux (CISSS) et aux centres intégrés universitaires de santé et de services sociaux (CIUSSS) désignés pour veiller à ce que le programme soit administré conformément aux modalités de ces normes. Le document sert également de référence aux organismes communautaires qui bénéficient ou qui souhaitent bénéficier du programme.

Document(s)

• cadre-normatif-2023_647.pdf

Vous trouverez dans les prochaines pages un modèle de politique qui respecte les nouvelles balises de la loi 42 qui a modifié les exigences pour les politiques de harcèlement au travail. Ce modèle provient de la CNESST et la CDC de Laval l’a adapté pour les organismes communautaires.

Le modèle y intègre également les obligations de l’employeur en matière de violence conjugale entré en vigueur en 2022. Si votre organisme a déjà une politique à ce sujet ou souhaite en faire une politique à part, simplement retirer les parties surlignées en turquoise.

Vous n’avez qu’à personnaliser les parties surlignées en jaune et le tour sera joué, votre organisme aura une nouvelle politique qui sera conforme à la loi !

N’oubliez pas de faire adopter la politique par votre CA et de la diffuser par la suite à toute votre équipe, incluant stagiaires et bénévoles.

Si des questions demeurent, n’hésitez pas à faire appel à la CDC de Laval !

Consulter également l’infographie pour voir les changements à apporter à votre politique sur le harcèlement.

Document(s)

• modele-politique-harcelementadaptesite_623.pdf
• infographie-loi-42site_463.pdf

Loi adoptée en septembre 2022, elle s'applique aux organismes communautaires, vous avez donc de nouvelles obligations en ce sens depuis septembre 2022 et 2023. Vous n'êtes toujours pas à
jour sur le sujet ? Pas de panique ! Voici une capsule pour vous aider.

Document(s)

• capsule-loi-sur-la-protection-des-rp-vf_883.pdf

Ce formulaire vise à permettre aux organisations1 d’aviser la Commission d’accès à l’information (la Commission) de tout incident de confidentialité impliquant un renseignement personnel qu’elles détiennent et présentant un risque de préjudice sérieux.

Document(s)

• caifoavisincidentconfidentialite_551.pdf

Modèle personnalisable pour votre organisme

Document(s)

• politique-de-confidentialite-modele-tncdc_302.pdf
• politique-de-confidentialite-modele-tncdc_9.pdf

Loi 25 : Modèle de politique de confidentialité pour votre site Internet

Document(s)

• politique-de-confidentialite-typefr_800.pdf

La politique de représentation vise la gestion démocratique des discussions politiques du regroupement de façon à ce qu’un plus grand nombre de personnes puisse prendre part aux débats et, ultimement, aux décisions qui les concernent.

Pour plus d'information après la lecture de la politique, n'hésitez pas à communiquer avec nous au : 450 978-2388.

Document(s)

• cdclpolitiquerepresentationliens_781.pdf

Cette enquête salariale a été réalisée à la demande et en collaboration avec la Coalition des Tables régionales d’organismes communautaires (CTROC), composée de 13 Tables et Regroupements régionaux d’organismes communautaires (TROC et ROC). Document du CSMO-ÉSAC à télécharger gratuitement.

Lien(s) intéressant(s)

• https://www.csmoesac.qc.ca/outils-et-publications/rre-001

Protexio vous permet d’offrir à vos employés une protection complète en santé collective au travail. En couvrant les dépenses reliées à la santé physique, mentale et financière, vous aidez vos employés à améliorer leur santé globale.

Lien(s) intéressant(s)

• https://protexio.ca/pourquoi-nous-choisir/

Facilitez le recrutement et la rétention de vos employés en leur offrant un portefeuille de mieux-être flexible et personnalisé qui rembourse aussi bien les cours de yoga que l'abonnement à Netflix.

Lien(s) intéressant(s)

• https://www.tedy.app/

Ayez une vue d’ensemble du marché du travail canadien et des tendances en matière de salaire et des compensations à surveiller en 2023. Téléchargez votre exemplaire de notre guide salarial de 2023 afin d’obtenir de l’information privilégiée sur les plus récentes tendances salariales. Document de Randstad.

Lien(s) intéressant(s)

• https://www.randstad.ca/fr/salaires/

Lien(s) intéressant(s)

• https://tclcf.qc.ca/accueil-ancien/

Lien(s) intéressant(s)

• https://rcentres.qc.ca/

La Fondation Émergence a pour mission d’éduquer, d’informer et de sensibiliser la population aux réalités des personnes qui se reconnaissent dans la diversité sexuelle ainsi que la pluralité des identités et des expressions de genre. Cela inclut, mais ne se limite pas, aux personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles, trans (binaire et non-binaire), queer, intersexes, bispirituelles (2s), asexuelles et à l'ensemble des réalités non binaires.

Lien(s) intéressant(s)

• https://www.fondationemergence.org/a-propos

Neuro Plus embauche et accompagne des personnes atypiques pour travailler chez ses clients-partenaires. Ouvrir la porte à la neurodiversité en entreprise, c’est avoir un coup d’avance!

Neuro Plus est née de la rencontre entre trois entrepreneurs dans le domaine des technologies, de l'intégration à l'emploi, et de la recherche scientifique. Après avoir contribué au succès d'une entreprise de services informatiques employant des personnes autistes/Asperger, ils ont décidé de fonder Neuro Plus pour élargir le recrutement à toute la neurodiversité et les services proposés à des métiers plus variés.

Lien(s) intéressant(s)

• https://www.neuroplus.org/

Ce programme offre un accompagnement et des activités variées dans un contexte d’apprentissage. Cette étape est obligatoire pour participer à un programme d’aide à l’emploi.

Lien(s) intéressant(s)

• https://www.quebec.ca/emploi/action?ef_id=&pid=&promoCd=&promoIdentificationInput=&s_kwcid=&tacticId=&cHash=1a0c5594f78ab44be262017d36f6446e

Ce nouveau programme vise l'épanouissement et le bien-être de la personne salariée à dans une logique de santé globale. Le PBEE ne vise pas à se substituer à diverses couvertures d’assurances collectives qui pourraient être éventuellement proposées. C’est un complément à d’autres outils visant les meilleures conditions de travail, et il pourrait, selon les autres conditions mises en place, être obsolètes. Il vise donc aussi à assurer le bien-être des employé-e-s pendant la période ou d’autres mesures sont en analyses.

Document(s)

• programme-fond-bien-etre-employes-pbee_38.docx

À partir des données issues d’une recension des rapports et analyses existantes, d’un sondage réalisé par l’Institut de recherche et d’informations socioéconomiques (IRIS) à l’automne 2020, de groupes de discussion menés avec des organismes communautaires à l’hiver 2021 et d’un sondage réalisé par l’Observatoire de l’ACA fin 2021, ce cahier présente certains des impacts de la crise de la COVID-19 sur les regroupements d’organismes d’ACA, à partir des données recueillies auprès de regroupements et de groupes de base.

La crise de la COVID-19 a grandement affecté les regroupements en ce qui concerne leur organisation interne, comme tous les organismes communautaires, mais également sur le plan des liens avec leurs membres ainsi que des rôles joués et de leur intensité, notamment pour les activités de diffusion de l’information, de représentation, de soutien et de mobilisation.

Document(s)

• covid-19impacts-sur-les-regroupements-organismes-communautaire-observatoire-aca_707.pdf

La pénurie de main-d'oeuvre est présente dans tous les secteurs au Québec. Bien sûr, les
organismes communautaires n'y font pas exception. En tant que gestionnaire, ou membre
de CA qui vivez cette situation, avez-vous pris le temps de réfléchir sur la situation et de
travailler à des pistes de solution ? Voici un petit document de soutien pour vous y aider.

Document(s)

• infographie-reflexion-emploi-oca-vf_577.pdf

Les organismes d’action communautaire autonome (ACA) et les municipalités ont une longue histoire de relations. Les municipalités bénéficient de la présence des organismes d’ACA pour animer la communauté et développer des activités et services en phase avec les besoins identifiés par cette même communauté. En retour, les municipalités peuvent offrir l’accès à des ressources (ex. : locaux, équipements, conseils spécialisés, soutien administratif, assurances, etc.) ou à une aide financière par le biais de différents programmes.

Par ce guide, nous voulons offrir aux personnes qui œuvrent au sein des instances municipales, qu’elles soient des élues ou des membres du personnel administratif, l’occasion de mieux connaitre l’essence même de l’action communautaire autonome et les principes qui les guident. L’objectif ultime est de créer des conditions de réussite pour l’amélioration du bien-être de la population. 

Document(s)

• Guide - L’ action communautaire autonome

Initié conjointement par le RQ-ACA et la TNCDC, l’Observatoire de l’ACA est un projet de recherche-action qui vise à documenter les impacts de la crise de la COVID-19 sur les organismes d’action communautaire autonome (ACA) du Québec.

À l’automne 2020, les organismes communautaires du Québec avaient été invités à compléter un important sondage mené par l’Institut de recherche et d’informations socioéconomiques (IRIS) dans le cadre des travaux de l’Observatoire de l’ACA (voir le rapport publié).

Un an plus tard, une mise à jour s’imposait pour documenter l’évolution des enjeux rencontrés par les organismes communautaires en lien avec la crise.

Ainsi, afin de mieux comprendre l’évolution des impacts de la crise sur les organismes communautaires et d’alimenter les représentations du mouvement de l’ACA en 2022, un deuxième sondage a été réalisé à la fin de 2021.

Document(s)

• oacarapport-sondage-2021_731.pdf

Adopter des pratique AVEC. Les pratiques AVEC : l’expression fait référence à la volonté de favoriser la participation des personnes en situation de pauvreté aux luttes qui les concernent. Il s’agit de penser, de décider et d’agir AVEC les personnes en situation de pauvreté, en créant des conditions favorisant des rapports plus égalitaires à chaque étape. Ce guide a été rédigé par le Collectif pour un Québec sans pauvreté dans le cadre du projet de recherche sur la sécurité alimentaire.

Dans ces fiches, il est question de personnes en situation de pauvreté puisque le Collectif pour un Québec sans pauvreté œuvre dans la lutte à la pauvreté. Bien entendu, les pratiques d’inclusion ne concernent pas qu’exclusivement ces personnes, mais bien avec toutes celles vivant de l’exclusion. Les propositions présentées dans ce guide s’appliquent donc dans des contextes variés.

Ont contribué à l’élaboration de cet outil Michel Bellemare, Jacques Deslauriers, Lyse Doré, France Fournier, Jean-Pierre Hétu, Frédéric Mailhot, Judith Morisson, Denis Morneau, Joan Tremblay et Noëlla Vincent.

Document(s)

• guide-des-pratiques-avec_321.pdf

Les approches inclusives et transversales, outils de transformation sociale. L'inclusion est une valeur commune à toutes les approches présentées ici, qui sont des lunettes pour regarder les réalités sociales selon des points de vue trop souvent ignorés et mettre en lumière des droits trop souvent bafoués. Ces approches constituent des outils dont toute organisation peut se servir pour changer son regard, changer ses structures et transformer ses pratiques, afin de rendre ses services, ses activités et projets vraiment inclusifs. Ce document provient de la Corporation de développement communautaire de l'agglomération de Longueuil.

Document(s)

• approches-inclusives-et-transversales_116.pdf

Règlements généraux de la CDC de Laval révisé lors de l'Assemblée générale spéciale le 23 mars 2022.

Document(s)

• rgcdcl23mars2022_706.pdf

Politique des conditions de travail de la CDC de Laval mise à jour à la séance du 22 mars 2022.

Document(s)

• politique-de-travail-adoptee-21-mars-2022_467.pdf

Le Guide de rédaction des procès-verbaux a été élaboré par le Secrétariat général de l'Université du Québec à Montréal.

Document(s)

• guideredactionprocesverbaux_573.pdf

Ce rapport dresse un aperçu des obstacles auxquels font face les Lavalloises en situation de vulnérabilité dans leur parcours en emploi, aborde les réalités et enjeux que vivent les organismes et ressources qui les accompagnent dans ce parcours, et propose des recommandations afin de favoriser une meilleure sensibilisation aux réalités des femmes et une plus grande collaboration entre ces organismes et ressources.

Document(s)

• rapport-de-recherche-femmes-vulnerabilite-emploi-tclcf_24.pdf

Le vieillissement de la population est un phénomène qui touche la majorité des sociétés occidentales. Ce phénomène se traduit par une croissance du poids relatif, en proportion de la population totale, des personnes âgées de 65 ans et plus, combinée à une décroissance de la proportion des autres groupes d’âge. Cette réalité démographique engendre de nouveaux enjeux sociaux et économiques concernant spécifiquement les aînés tels que l’accès au logement, la précarité financière, l’isolement social et la mise en place de structures adéquates (ex. : soins à domicile) permettant de combler les besoins en assistance et en soins. Cette étude a été réalisée grâce à un financement de l'Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et préretraitées Laval-Laurentides (AQDR).

Document(s)

• portrait-sociodemographique-des-aines-de-laval-aqdr_259.pdf

Par cette politique, le gouvernement place les organismes communautaires au centre des pratiques sociales québécoises et reconnaît leur rôle dans le développement social et économique du Québec tout en maintenant leur autonomie et leur pouvoir d'initiative. De plus, la politique harmonisera les divers modes de financement des ministères et des organismes gouvernementaux. L'action communautaire: une contribution essentielle à l'exercice de la citoyenneté et au développement social du Québec.

Document(s)

• sacapolitique_13.pdf

Le présent outil a été élaboré par la CDC de Laval dans le but de vous aider à remplir le formulaire de demande de rehaussement PSOC 2022-2023. Communiquez avec nous si vous avez besoin de plus d'information.

Document(s)

• instructionsformulairedemanderehaussement_339.pdf

Ce guide pratique sur l'action communautaire autonome, rédigé par le ROC de l'Estrie, s'adresse aux membres du conseil d'administration (CA) qui font partie d'un groupe d'ACA dont le but est de comprendre simplement et rapidement les critères de l'Action communautaire autonome et comment ceux-ci s’appliquent concrètement.

Document(s)

• actioncommunautaireautonomeca_625.pdf

La trame « S’approprier l’ACA » s’adresse aussi bien aux néophytes qu’aux personnes plus expérimentées souhaitant revisiter l’histoire du mouvement communautaire autonome et se saisir des défis actuels en matière d’autonomie et de reconnaissance.

Convention de soutien financier 2015-2018 dans le cadre du Programme de soutien aux organismes communautaires qui a pour objet l'octroi, par le CIUSSS, d'un soutien financier à l'Organisme pour la réalisation de sa mission.

Document(s)

• conventionpsoc2015-2018_352.pdf

Ce formulaire s’adresse aux organismes communautaires qui oeuvrent majoritairement dans le domaine de la santé et des services sociaux et qui démontrent que les activités principales, découlant de la mission de l’organisme, s’inscrivent de façon significative dans le champ d’activité du ministère de la Santé et des Services sociaux ou contribuent à la réalisation de sa mission. Vous trouverez aussi la liste des documents à déposer avec votre demande. Les demandes doivent être acheminées entre le 1er juillet et le 31 août inclusivement à l’adresse suivante : psoc.cissslav@ssss.gouv.qc.ca

Document(s)

• formulaireadmissibilitelavalpsoc_912.pdf
• liste-de-documents-requisdemandepsoc_308.pdf

Le Programme d'action communautaire sur le terrain de l'éducation (PACTE) vise à maintenir et à améliorer la capacité d’action des intervenants des organismes d’action communautaire autonome (OACA).

Document(s)

• pacte-cadre-normatif_189.PDF

Le cadre normatif des organismes en défense collective des droits du Ministère du Travail, de l’Emploi et de la solidarité a pour objectifs de marquer la reconnaissance gouvernementale de la mission des organismes de défense collective des droits; d’octroyer un financement provenant d’une instance gouvernementale neutre permettant la libre détermination de la mission, des approches et des orientations des organismes; de couvrir une partie des frais liés aux activités de base des organismes (appui à la mission globale), c’est-à-dire les activités liées à la réalisation de leur mission; de favoriser la stabilité et la consolidation des activités ou interventions des organismes.

Lien(s) intéressant(s)

• https://www.mtess.gouv.qc.ca/sacais/soutien-financier/FAACA/promotion-droits.asp

Ce guide pratique sur l'action communautaire autonome, rédigé par le ROC de l'Estrie, s'adresse à la coordination ou à la direction dont le but est de comprendre simplement et rapidement les critères de l'Action communautaire autonome et comment ceux-ci s’appliquent concrètement.

Document(s)

• actioncommunautaireautonomecoordinationdirection_385.pdf

Ce guide pratique sur l'action communautaire autonome, rédigé par le ROC de l'Estrie, s'adresse à l'équipe qui fait partie d'un groupe d'ACA dont le but est de comprendre simplement et rapidement les critères de l'Action communautaire autonome et comment ceux-ci s’appliquent concrètement.

Document(s)

• actioncommunautaireautonomeequipe_152.pdf

Les 8 critères de l'ACA résumés brièvement et concrètement. Un document du ROC de l'Estrie.

Document(s)

• criteresorganismecommunautairecriteresaca_709.pdf

Le partenariat est une pratique indissociable du développement des collectivités. Depuis plusieurs années, le milieu communautaire est amené à côtoyer plusieurs acteurs et actrices du développement social. Bien que les projets de partenariat offrent des opportunités (soutien financier, concertation, complémentarité, visibilité, etc.), ils comportent aussi de nombreux défis (instrumentalisation, perte d’autonomie, conflits, échéanciers limités, etc.). Pour toutes ces raisons, la CDC de Laval et ses membres souhaitent définir des conditions favorables pour un partenariat gagnant avec l’ensemble des acteurs et actrices en développement social. Résumé des conditions favorables de partenariat.

Document(s)

• les-conditions-favorables-de-partenariat-vf_428.pdf

Le harcèlement au travail, que ce soit psychologique, sexuel ou du cyberharcèlement, n’est pas toléré dans les milieux de travail. Il peut avoir des conséquences graves. Les travailleuses et travailleurs ont le droit de travailler dans un milieu de travail sain. Apprenez-en plus sur comment identifier le harcèlement au travail et sur comment le prévenir. Consultez la documentation de la CNESST.

Lien(s) intéressant(s)

• https://www.cnesst.gouv.qc.ca/fr/prevention-securite/milieu-travail-sain/harcelement-au-travail#:~:text=Le%20harc%C3%A8lement%20au%20travail%2C%20que,un%20milieu%20de%20travail%20sain.

Le programme Soutien à la mission est institué conformément à la politique L’action communautaire : une contribution essentielle à l’exercice de la citoyenneté et au développement social du Québec, laquelle prévoit « un soutien financier en appui à la mission globale ».

Document(s)

• mifisoutienmission2020-2023_603.pdf

Ce document recense les pratiques recommandées par des spécialistes de l’équité salariale ou de l’évaluation des emplois et par des instances gouvernementales et internationales. Il se veut donc un outil d’information destiné à toute personne s’intéressant de près ou de loin à l’équité salariale.

Document(s)

• bonnes-pratiques-en-equite-salarialecnesst_989.pdf

La politique gouvernementale L’action communautaire : une contribution essentielle à l’exercice de la citoyenneté et au développement social du Québec, adoptée en 2001, accorde une place significative aux intervenants des organismes d’action communautaire autonome (OACA) et aux regroupements de tels organismes.

Document(s)

• programme-daction-communautaire-sur-le-terrain-de-leducation-pacte-cadre-normatif_11.PDF

Le présent outil sur les critères de l’action communautaire autonome (ACA) et ses manifestations concrètes a été élaboré par le Regroupement intersectoriel des organismes communautaires de Montréal (RIOCM) dans le contexte de l’adoption d’un nouveau cadre de gestion ministériel du Programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC) pour le mode de financement en soutien à la mission globale (Présentation du nouveau cadre de gestion ministériel du PSOC, RIOCM). Celui-ci précise que, pour être admissibles ou pour conserver leur financement, les organismes devront maintenant faire la preuve de leur adhésion à chacun des huit critères de l’ACA. Auparavant, ils devaient répondre aux six premiers et « tendre vers » les deux derniers, portant sur les approches transversales à l’ACA.

Document(s)

• actioncommunautaireautonomecriteresriocm_727.pdf

Exercice d'autoévaluation sur les manifestations des 8 critères de l'action communautaire autonome dans votre organisme.

Document(s)

• 8-criteres-aca-exerciceautoevaluation_693.docx

État du Québec, solidarité sociale, inégalités sociales, intergénération, petite enfance, éducation, solidarité et équité intergénérationnelles, culture, innovation sociale.

Lien(s) intéressant(s)

• https://inm.qc.ca/boutique/

Plan de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale dont l'objectif est de permettre à 100 000 personnes de sortir de la pauvreté d’ici 2023.

Lien(s) intéressant(s)

• https://www.mtess.gouv.qc.ca/publications/pdf/ADMIN_plan_action_2017-2023.pdf

En 2005, le conseil d’administration du Comité aviseur de l’action communautaire autonome, devenu en 2007 le Réseau québécois de l’action communautaire autonome (RQ-ACA)1, émettait le souhait de mieux documenter la proportion accordée à chacun des modes de soutien financier dans l’ensemble du financement gouvernemental québécois. L’inquiétude exprimée par plusieurs organismes d’action communautaire autonome à l’effet qu’il y aurait eu une augmentation de la proportion allouée aux ententes de service au détriment du soutien à la mission globale a mené le RQ-ACA à produire, depuis ce temps, un portrait de l’évolution des modes de soutien financier.

Document(s)

• evolutiondesmodesdesoutienfinanciersgouvernementquebecois2001-2019_224.pdf

Les seuils planchers du Réseau québécois de l’action communautaire autonome (RQ-ACA) et les besoins en financement.

Lien(s) intéressant(s)

• https://rq-aca.org/aca/

Ce document présente les différentes données concernant le profil sociodémographique des aînés, l’actualisation du portrait des services aux aînés sur le territoire lavallois, ainsi que les besoins tirés de consultations réalisées auprès de la population et des aînés au cours des dernières années.

Document(s)

• portraitsociauxdemographiquesaineslaval_892.pdf

Plan d'action gouvernemental, plan d'action interministériel, plan d'action transitoire, plan d'action 2020-2022, plan d'action personnes handicapées, plan d'action aînés, maltraitance, itinérance et femmes.

Lien(s) intéressant(s)

• https://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/types/plan-d-action

Le dépôt d’un plan d’action gouvernemental en matière d’action communautaire vise au premier chef la reconnaissance du rôle fondamental joué par les organismes communautaires de tous les secteurs au sein de la société québécoise. Inspirée par les engagements contenus dans la politique gouvernementale sur l’action communautaire, cette reconnaissance s’appuie sur des principes et des moyens qui baliseront l’action des ministères et des organismes gouvernementaux dans le respect de la spécificité des organismes communautaires.

Document(s)

• sacaplanactiongouvactcommunautaire_207.pdf

Voilà déjà plus d’un an que le Québec est confronté, comme le reste du monde, à une crise sanitaire sans précédent, que le gouvernement québécois est en mode gestion de crise et que la population doit adapter son quotidien pour se conformer à un confinement plus ou moins strict, au gré des mesures sanitaires. Si tous sont perturbés par la même crise, elle n’affecte toutefois pas tout le monde de la même manière. Dans cette étude, nous nous penchons sur la situation des groupes communautaires au Québec, et en particulier ceux qui font partie de l’action communautaire autonome.

Document(s)

• iris-crise-et-communautaire_647.pdf

À partir de données issues d’une recension des rapports et analyses existantes, du sondage réalisé à l’automne 2020 par l’Institut de recherche et d’informations socioéconomiques (IRIS) et de groupes de discussion menés avec des organismes communautaires à l’hiver 2021, l’Observatoire de l’ACA a publié en janvier 2022 deux cahiers thématiques portant sur les impacts de la crise de la COVID-19 sur les relations externes des organismes communautaires.

Document(s)

• cahiers-relations-p1obacavf_194.pdf
• cahiers-relations-p2obacavf_600.pdf

À partir de données issues du sondage réalisé à l’automne 2020 par l’Institut de recherche et d’informations socioéconomiques (IRIS) et de groupes de discussion menés avec des organismes communautaires à l’hiver 2021, l’Observatoire de l’ACA a publié en janvier 2022 un cahier thématique portant sur les impacts de la crise de la COVID-19 sur l’accessibilité des organismes communautaires.

Document(s)

• cahiers-liensobacavf_529.pdf

À partir de données issues d’une recension des rapports et analyses existantes, du sondage réalisé à l’automne 2020 par l’Institut de recherche et d’informations socioéconomiques (IRIS) et de groupes de discussion menés avec des organismes communautaires à l’hiver 2021, l’Observatoire de l’ACA a publié en janvier 2022 un cahier thématique portant sur les impacts de la crise de la COVID-19 sur la vie associative et démocratique des organismes communautaires.

Document(s)

• cahiers-vie-assoobacavf_971.pdf

À partir de données issues d’une recension des rapports et analyses existantes, du sondage réalisé à l’automne 2020 par l’Institut de recherche et d’information socio-économiques (IRIS) et de groupes de discussion menés avec des organismes communautaires à l’hiver 2021, l’Observatoire de l’ACA a publié en novembre 2021 trois cahiers thématiques portant sur les impacts de la crise de la COVID-19 sur les populations du point de vue des organismes communautaires.

Document(s)

• cahiers-populations-p1obacavf_821.pdf
• cahiers-populations-p2obacavf_195.pdf
• cahiers-populations-p3obacavf_249.pdf

À partir de données issues du sondage réalisé à l’automne 2020 par l’Institut de recherche et d’information socio-économiques (IRIS) et de groupes de discussion menés avec des organismes communautaires à l’hiver 2021, l’Observatoire de l’ACA a publié en novembre 2021 deux cahiers thématiques portant sur les impacts de la crise de la COVID-19 sur le financement des organismes d’action communautaire autonome (ACA).

Document(s)

• cahiers-financement-p1obacavf_168.pdf
• cahiers-financement-p2obacavf_568.pdf

Cette étude se penche sur les différents effets de l’évolution des modalités du financement des organismes communautaires au Québec. Elle vise notamment à identifier les racines des changements qui ont actuellement cours. Pour ce faire, l’introduction de la gouvernance entrepreneuriale au Québec est décrite et les transformations qui y sont liées dans les milieux communautaires sont présentées. À l’aide des résultats d’un sondage probabiliste et des remarques des intervenant·e·s de ce secteur, l’étude illustre les processus en cours et leurs effets.

Document(s)

• les-organismes-communautaires-au-quebec-financement-et-evolution-des-pratiques_112.pdf

Le présent portrait statistique de la population immigrante de Laval fait partie des engagements de la Ville de Laval inscrits dans sa Vision stratégique « Laval 2035 : Urbaine de nature » où elle affirme sa volonté de gérer harmonieusement l’intégration des personnes immigrantes et la pluralité culturelle à Laval, lui permettant ainsi de devenir une communauté d’accueil qui favorise notamment l’inclusion sociale et culturelle de toutes les citoyennes et tous les citoyens.

Document(s)

• portrait-immigration-laval-faits-saillants2019_714.pdf

Cette enquête salariale a été réalisée à la demande et en collaboration avec la Coalition des Tables régionales d’organismes communautaires (CTROC). Cette coalition est composée de 13 Tables et Regroupements régionaux d’organismes communautaires (TROC et ROC). Dans le cadre de cette enquête, ce sont les regroupements régionaux des 17 régions administratives du Québec qui ont collaboré au succès de cette démarche. De plus, la tenue de cette enquête salariale outillera le Comité sectoriel de main-d'œuvre de l’économie sociale et de l’action communautaire (CSMO-ÉSAC) pour répondre aux nombreuses demandes provenant des organismes du secteur de la santé et des services sociaux, concernant les conditions salariales et les avantages sociaux offerts.

Document(s)

• sLlrYUU5-CTROC_rapport_enquête-salariale.pdf

Actif depuis 1998, le Collectif pour un Québec sans pauvreté regroupe 36 organisations nationales québécoises, populaires, communautaires, syndicales, religieuses, féministes, étudiantes, coopératives ainsi que des collectifs régionaux dans la plupart des régions du Québec. Des centaines de milliers de citoyenNEs adhèrent à ces organisations qui ont dans leur mission la lutte à la pauvreté, la défense des droits et la promotion de la justice sociale. Depuis le début, le Collectif travaille en étroite association AVEC les personnes en situation de pauvreté.

Lien(s) intéressant(s)

• https://www.pauvrete.qc.ca/actualites/

L’Institut de recherche et d’informations socioéconomiques (IRIS), un institut à but non lucratif, indépendant et progressiste, a été fondé en 2000. Il produit et diffuse des recherches sur les grands enjeux de l’heure tels que la gestion des finances publiques, la crise climatique et environnementale, la marchandisation de l’éducation et de la santé ainsi que la croissance des inégalités. L’IRIS contribue à travers ses travaux à la défense de l’intérêt collectif et à la promotion de la solidarité humaine, au détriment de l’individualisme et de la concurrence.

Lien(s) intéressant(s)

• https://iris-recherche.qc.ca/publications/les-organismes-communautaires-au-quebec-financement-et-evolution-des-pratiques/

Ce portrait, réalisé à l'initiative de l'Agence de la santé et des services sociaux de Laval, en collaboration avec la Corporation de développement communautaire de Laval (CDC), vise à documenter la contribution des organismes communautaires œuvrant en santé et services sociaux à Laval et, tout particulièrement, en matière d'amélioration de la santé  et  du  bien-être  de  la  population  lavalloise.  Il  s'agissait  de  mettre  l'accent  sur  les contributions, les retombées sociales dans la communauté et sur les actions posées et portées par les organismes communautaires œuvrant en santé et services sociaux sur le territoire.

Document(s)

• contributiondesorganismescommunautaires-2009-11-09_25.pdf

Nous sommes fiers de vous présenter le rapport de recherche Les organismes communautaires : une contribution essentielle à Laval qui illustre de façon concrète les apports et les retombées sociales des organismes communautaires sur les communautés et le réseau public lavallois. Le travail considérable qu’accomplissent les organismes communautaires avait déjà fait l’objet d’un premier rapport1 publié en 2009. L’Agence de la santé et des services sociaux de Laval (Agence) et la Corporation de développement communautaire de Laval (CDC) désirent particulièrement mettre en valeur cette contribution des organismes communautaires dans ce deuxième rapport.

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• portrait-regional-contribution-des-organismes-2011_389.pdf

Le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS), l’Agence de la santé et des services sociaux (Agence) de Laval, le Centre de santé et de services sociaux (CSSS) de Laval et les établissements régionaux reconnaissent l’apport essentiel des organismes communautaires à l’amélioration de la santé et du bien-être de la population lavalloise. Ils reconnaissent qu’au delà des services sociaux et des services de santé du système public, les organismes communautaires apportent une contribution originale et essentielle qui mérite un soutien de la part de l’État. Ils reconnaissent enfin que, par leur nature même, les organismes communautaires doivent bénéficier de toute l’autonomie nécessaire pour la réalisation de la mission qu’ils se sont donnée.

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• cadre-de-reference-version-finale_838.pdf

Le Cadre de reconnaissance des organismes communautaires Famille vise à baliser l’identification des organismes communautaires Famille (OCF) et à définir le mécanisme par lequel la reconnaissance est accordée.

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• cadredereconnaissanceocf_31.pdf

Vous avez des questions sur le programme de soutien psychologique LEO? Son fonctionnement? Le type de problématique pouvant être abordée? Les personnes admissibles? ou autres? Cet outil vous fournira tous les détails en un coup d'oeil. Vous pourrez l'afficher sur votre babillard des employés-es ou leur envoyer par courriel. N'hésitez pas à le faire circuler dans votre réseau également. Ce document est une gracieuseté du CSMO-ÉSAC.

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• Section ACA

Dans le cadre du projet de recherche-action participative Vers une autonomie alimentaire pour touTEs : Agir et Vivre Ensemble le Changement (VAATAVEC), un guide portant sur l’approche AVEC a vu le jour. Cette approche part du principe que dans la lutte à la pauvreté et à l’exclusion sociale, il est nécessaire d’inclure les premières personnes concernées, c’est-à-dire celles qui vivent la pauvreté et l’exclusion sociale. L’approche AVEC repose sur l’égalité et la dignité. Ce guide provient du Collectif pour un Québec sans pauvreté.

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• lavec-pour-faire-ensemble_704.pdf

Portrait du soutien financier gouvernemental versé aux organismes communautaires 2019-2020. Voici le portrait du soutien financier gouvernemental versé aux organismes communautaires en 2019-2020, par les ministères et organismes gouvernementaux, selon les trois modes de financement prévus dans la politique gouvernementale intitulée L'action communautaire : une contribution essentielle à l'exercice de la citoyenneté et au développement social du Québec.

Rattachement pour le soutien en appui à la mission globale : Pour connaître le ministère ou l'organisme gouvernemental auxquels l'organisme communautaire est rattaché, il suffit de vérifier dans la colonne « Mode de soutien » s'il est soutenu à la mission globale, puis de prendre en note le nom inscrit dans la colonne « Ministère ».

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• portrait-du-soutien-financier-verse-aux-organismes-communautaires_913.xls

Le présent document constitue le premier volet du portrait global de la population lavalloise. Il comporte trois sections :
1. Démographie;
2. Caractéristiques sociodémographiques;
3. Caractéristiques socioéconomiques.

Ce document a été produit par le Centre intégré de santé et de services sociaux de Laval- Direction de santé publique

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• portraitlavallois2020volet1_869.pdf

Le cadre de référence vise à favoriser une meilleure compréhension et une application plus uniforme des engagements gouvernementaux, de même qu’une connaissance approfondie des différents concepts liés à l’action communautaire au Québec.

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• sacacadrereferenceactioncommunautaire_356.pdf

Vidéo d'animation vulgarisant les huit (8) critères de l'action communautaire autonome (ACA). Permet de mieux comprendre le travail effectué par les organismes communautaires. Cette vidéo a été produit par Table régionale des organismes communautaires du Saguenay—Lac-Saint-Jean.

Plusieurs des engagements gouvernementaux présentés dans cette politique, concernent directement la vocation du Fonds d’aide à l’action communautaire autonome géré par le Secrétariat à l’action communautaire autonome et aux initiatives sociales. Les programmes du SACAIS ont donc été revus, à la lumière de ces engagements. Ces nouveaux programmes sont entrés en vigueur le 1er avril 2002.

Toujours en adaptation, plusieurs changements aux consignes sanitaires ont eu lieu, voici un résumé pour vous aider à y voir plus clair avec les nouvelles consignes COVID-19. Consignes pour les activités des organismes communautaires. Couvre-feu et attestation de déplacement. Dépistage et isolement. Conditions pour les milieux de travail. Retour au travail devancé d'une personne positive à la COVID-19. Protocol à suivre. Guide pour le maintien et l'adapation des activités. Trousse – COVID-19 : Guides et outils.

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• Consignes COVID-19 janvier 2022

https://www.facebook.com/ripostes/videos/226182456231483/

Il est primordial de connaître l’histoire du milieu communautaire pour mieux comprendre et défendre ses enjeux. RIPOSTES est allé rencontrer le Centre De Formation Populaire à l’occasion de son 50e anniversaire afin de regarder le chemin parcouru en terme de luttes populaires depuis les années 70.

C'est lors du Forum sur la mobilisation lavalloise : « Ensemble, toujours mobilisé.e.s » de la CDC de Laval qui s’est tenu au Château Royal le 23 mai 2024, qu'une exposition historique portant sur différentes luttes vécues et portées par des organismes membres de la CDC de Laval a eu lieu. Ces luttes ainsi que des photos de celles-ci ravivent les souvenirs collectifs et nous inspire pour le futur. L'exposition comporte 11 panneaux racontant chacun son histoire insprirante.

Bonne lecture !

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• cdclcoro-24-x-32versionfinale_824.pdf

Apprenez l’histoire de PSOC depuis sa création, en 1973, où le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) met en place un programme de soutien aux organismes dont il assumera la gestion. Celui-ci finira par devenir le Programme de soutien aux organismes communautaires(PSOC)en 1985, jusqu’à aujourd’hui.

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• une-petite-histoire-du-psoc_613.pdf

Vous cherchez une première expérience de travail au Québec dans votre métier ou dans votre profession? Si vous êtes une personne immigrante et que vous n'avez pas encore eu la chance de travailler dans votre domaine en Amérique du Nord, le Programme d'aide à l'intégration des immigrants et des minorités visibles en emploi (PRIIME) pourrait vous en donner l'occasion.

Lien(s) intéressant(s)

• https://www.quebec.ca/emploi/programme-daide-a-lintegration-des-immigrants-et-des-minorites-visibles-en-emploi-priime